Bloquage de l'adoption pour les couples doux

  • Par wankydays
  • Le 26/02/2014
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Aujourd’hui, j’ai décidé d’évoquer avec vous un sujet d’actualité concernant l’adoption des enfants nés de PMA pour les couples homosexuels.

En Juillet 2013, le Conseil constitutionnel a validé totalement la loi ouvrant le mariage et l'adoption à deux personnes de même sexe. L'époux ou l'épouse peut adopter l'enfant de son conjoint. Ainsi,  un enfant de couple de parents de même sexe serait enfin reconnu par ses deux parents. En outre, cette démarche permettrait de « sécuriser »  les familles et protéger l’enfant en cas d’accident ou de décès de la mère/père biologique.

  

Depuis la loi sur le mariage pour tous, la PMA (Procréation Médicalement Assistée)a été au cœur des débats, mais le gouvernement a décidé de ne pas l'autoriser aux couples de femmes. (Merci les anti-mariages pour tous). Cependant, ce texte de loi devait servir à régulariser la situation d'enfants nés par procréation médicalement assistée à l'étranger, situation de plus en plus fréquente en France. Or, certaines oppositions des procureurs semblent remettre en cause ces démarches.

En effet, dans certaines couples de lesbiennes (notamment à Marseille et Aix en Provence), les procureurs ont refusé l’adoption de leur enfant. Pour quelles raisons ? En France, la PMA est autorisée seulement pour les couples hétérosexuels stériles. Et c’est sous le prétexte que la mère biologique a eu recours à une PMA à l’étranger que les procureurs déclarent qu’il y aurait  « fraude à la loi », « contournement de la loi » ou encore « filiation maternelle frauduleusement établie »

Dans les lettres du parquet, on retrouve des mots très forts et touchants pour les familles tels que « La requérante et son épouse ont commis une fraude à la loi qui corrompt le lien juridique entre la mère et l'enfant » ou « cette filiation frauduleusement établie fait obstacle au prononcé d'une adoption ».

Or selon l'Association des parents gays et lesbiens (APGL), dans d’autres régions( Havres, Nanterre, Paris), plusieurs adoptions ont été prononcées sans aucune difficulté. C’est le cas pour un peu plus d’une vingtaine d’adoptions au sein de couples homosexuels qui ont été recensées par l’APGL. Dans ces cas d’adoption réussie, les parents doivent fournir des lettres, des certificats, des photos des enfants ainsi que l'acte de mariage, les titres d'état civil, le casier judiciaire pour prouver qu’ils évoluent aux cotés de l’enfant. Dans certains cas, il est possible que le second parent soit convoqué au commissariat pour confirmer son identité et répondre à des questions sur les enfants, leur quotidien, le pourquoi de cette démarche afin de permettre une adoption en bonne et due forme. 

Les procureurs représentant de l’Etat ne semblent pas parler d’une seule voix. « Il est problématique que la justice ne soit pas uniformément appliquée, car il y a des centaines de demandes dans toute la France », déclarait Caroline Mecary, avocate spécialisée dans les droits des homosexuel(les). Face à ce flou concernant la loi et les interprétations selon les procureurs, ces derniers devraient recevoir dans les prochains jours un document précisant de quelle manière doit être interprétée la loi (source RMC)

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